J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01027

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Décret du 15 janvier 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA9800012D




   Par décret en date du 15 janvier 1998, la congrégation des bénédictines du Saint-Sacrement, dont le siège est 1, rue Saint-Benoît, à Rosheim (Bas-Rhin), est légalement reconnue.